Conditions Générales d'Utilisation et de Vente Neurograsp

Préambule : Votre Cadre Commercial avec Neurograsp

Bienvenue sur neurograsp.com, votre destination pour des produits innovants. Ces Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») sont conçues pour encadrer clairement et équitablement vos interactions et transactions sur notre plateforme. En accédant au site neurograsp.com et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve de vous conformer à l'ensemble des stipulations décrites ci-dessous. Neurograsp, dont le siège social est situé au 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, s'engage à vous offrir une expérience d'achat transparente et sécurisée, dans le respect des cadres légaux en vigueur.

Champ d'Application et Acceptation

Les présentes CGUV régissent toutes les ventes de produits réalisées via le site internet neurograsp.com. Elles s'appliquent de plein droit à toute commande passée par un utilisateur naviguant sur notre site, qu'il soit professionnel ou consommateur. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur sur le site au moment de la passation de ladite commande. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

Produits Proposés

Neurograsp propose à la vente une sélection de produits de type "produits". Chaque article présenté sur neurograsp.com est accompagné d'une description détaillée permettant de connaître ses caractéristiques essentielles avant l'achat. Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais des variations mineures peuvent exister. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.

Tarification et Modalités de Paiement Uniques

Affichage des Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont spécifiés lors du processus de commande. Neurograsp se réserve la prérogative de modifier ses tarifs à tout instant. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

Exclusivité du Paiement par PayPal

Afin de garantir une sécurité maximale et une fluidité optimale pour vos transactions, l'intégralité des règlements sur neurograsp.com s'effectue exclusivement via le système de paiement PayPal. Cette méthode unique permet de bénéficier de la robustesse et des mécanismes de protection offerts par PayPal pour les acheteurs. Veuillez noter que Neurograsp ne recueille ni ne traite directement aucune information relative à votre carte bancaire ou à d'autres instruments de paiement. Tous les détails de votre paiement sont gérés par l'interface sécurisée de PayPal. Par conséquent, notre responsabilité est limitée aux aspects non liés au traitement direct des données de paiement. En cas de litige relatif à un paiement, les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal prévaudront et devront être suivies.

Processus de Commande et Confirmation

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits de votre choix et les ajouter à votre panier. Une fois votre sélection terminée, vous accéderez à la page de validation où vous pourrez vérifier le détail de votre commande, les prix et corriger d'éventuelles erreurs. Après confirmation de l'acceptation des présentes CGUV et de votre choix de paiement via PayPal, votre commande sera définitivement enregistrée. Un courriel de confirmation de commande, récapitulant l'ensemble des éléments de votre achat, vous sera envoyé à l'adresse électronique fournie.

Expédition et Délais de Livraison

Les produits achetés sur neurograsp.com sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Neurograsp s'engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de dépassement. En cas de retard significatif ou de problème d'acheminement, nous vous invitons à contacter notre service client à [email protected].

Droit de Rétractation (Applicable aux Consommateurs dans l'Union Européenne)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et de la Directive européenne sur les droits des consommateurs, si vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation.

Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à justifier de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le site service-public.fr, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Effets de la Rétractation

En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Neurograsp, 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi du bien seront à votre charge.

Garantie Légale de Conformité

Tous les produits proposés à la vente par Neurograsp bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Périmètre et Durée de la Garantie

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs).

Mise en Œuvre de la Garantie

Si le produit est non conforme, il convient de nous contacter sans délai à [email protected] en décrivant le défaut constaté. Nous vous indiquerons alors la procédure à suivre pour le retour ou l'examen du produit. Les frais d'envoi et de retour seront à notre charge si le défaut de conformité est avéré. En cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement, ou si la solution choisie par le consommateur engendre un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, une réduction du prix ou la résolution du contrat pourra être proposée.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur neurograsp.com, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et leur agencement, est la propriété exclusive de Neurograsp ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Neurograsp. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Limitation de Responsabilité

Neurograsp s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Neurograsp ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En aucun cas, Neurograsp ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, ou tout autre dommage qui ne serait pas une conséquence directe et immédiate de sa faute. Conformément aux dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs, aucune clause des présentes CGUV ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Neurograsp en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou de toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

Protection des Données Personnelles

Neurograsp s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous transmettez. Toutes les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre commande et à l'amélioration de nos services.

Absence de Création de Compte Utilisateur

Afin de simplifier votre expérience d'achat et de minimiser la collecte de données, Neurograsp ne requiert pas la création d'un compte utilisateur pour effectuer des achats. Chaque transaction est traitée comme une commande "invitée". Vous n'aurez donc pas de nom d'utilisateur ni de mot de passe à gérer sur notre plateforme.

Règlement des Litiges et Droit Applicable

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend ou litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGUV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation et Plateforme ODR de l'Union Européenne

En cas de réclamation non résolue directement avec Neurograsp, et si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Nous vous invitons également à utiliser la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (ODR) de l'Union Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de soumettre une réclamation concernant un achat en ligne et de tenter une résolution amiable.

Dispositions Générales

Divisibilité des Clauses

Si une clause des présentes CGUV est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette clause sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Non-Renonciation

Le fait pour Neurograsp de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque stipulation des présentes CGUV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes CGUV ou nos produits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à Neurograsp, 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.